Conditions générales de vente
préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sous la marque Cénélia.
Les ventes sont réalisées :
- Soit par la société Manaé, SAS dont le siège social est situé à Saint-Martin – Hope Estate – Centre commercial Aventura, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 933 343 964, pour les ventes effectuées via le site internet www.cenelia.fr, dans la boutique exploitée à Saint-Martin ainsi que lors d’événements ou pop-up stores organisés par cette société
- Soit par l’EIRL Cénélia, dont le siège est situé à Fort de France – 2 Rue des Six Ponchevins des Carrières, immatriculée sous le numéro 823 562 376, pour les ventes réalisées dans les autres boutiques Cénélia ainsi que lors d’événements ou pop-up stores organisés par cette entité
La société Manaé et l’EIRL Cénélia sont ci-après désignées ensemble « Cénélia ».
Elles définissent les droits et obligations respectifs de Cénélia et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux, accessoires, articles de prêt-à-porter, objets de décoration et, plus généralement, de tout produit proposé à la commercialisation par la marque Cénélia.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les achats réalisés en boutique ou lors d’un événement physique, les présentes CGV sont mises à disposition du client et s’appliquent à toute vente.
Cénélia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat ou de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre la société vendresse (Manaé ou EIRL Cénélia selon le lieu d’achat) et tout client procédant à un achat, que celui-ci soit réalisé en boutique ou à distance.
Elles fixent les conditions applicables à toute vente conclue avec Cénélia.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés en boutique et sur le site internet www.cenelia.fr, dans la limite des stocks disponibles ou, le cas échéant, dans le cadre d’une précommande.
Chaque produit fait l’objet d’une description mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement fidèle des couleurs, textures ou matières, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Certains produits peuvent être issus de marques partenaires ou de fournisseurs tiers sélectionnés par Cénélia. Dans tous les cas, Cénélia demeure responsable de la conformité des produits vendus au client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure — notamment les bijoux gravés — sont confectionnés selon les spécifications du client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande en ligne, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
Lorsque des précommandes sont proposées, les délais indicatifs d’expédition sont précisés au moment de l’achat.
Article 3 : prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Pour les ventes réalisées en boutique, les prix applicables sont ceux affichés au jour de l’achat.
Pour les ventes réalisées via le site internet www.cenelia.fr, les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables aux commandes en ligne sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Cénélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat ou de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix (notamment prix dérisoire), la vente pourra être annulée après information du client.
Les ventes réalisées depuis Saint-Martin vers d’autres territoires, notamment la France métropolitaine ou l’international, peuvent être soumises à des droits de douane, taxes ou frais d’importation exigés par les autorités locales.
Ces éventuels frais restent à la charge exclusive du client.
Cénélia ne saurait être tenue responsable des taxes ou frais supplémentaires réclamés lors de l’importation du produit dans le pays ou territoire de destination.
Les périodes de soldes sont celles fixées par la réglementation applicable au lieu d’immatriculation de la société Manaé, à savoir la Guadeloupe.
Les produits soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées lors de leur communication. Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Article 4 : cartes cadeaux et avoirs
- Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Cénélia sont valables pendant une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’achat.
Cartes cadeaux achetées en boutique :
Elles sont utilisables exclusivement en boutique physique.
Cartes cadeaux achetées sur le site internet :
Elles sont utilisables en boutique ainsi que sur le site www.cenelia.fr.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre espèces.
Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant disponible. En cas d’utilisation partielle, le solde reste utilisable jusqu’à la date d’expiration.
À l’issue de leur période de validité, elles expirent automatiquement et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni prolongation.
- Avoirs
Les avoirs émis par Cénélia sont valables pendant une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’émission.
Ils sont utilisables dans le canal d’achat pour lequel ils ont été émis, sauf mention contraire.
Les avoirs ne sont ni remboursables, ni échangeables contre espèces.
Ils peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant disponible.
À l’issue de leur période de validité, ils expirent automatiquement et ne peuvent faire l’objet d’aucune prolongation.
Article 5 : commande (vente en ligne)
Les commandes passées sur le site www.cenelia.fr s’effectuent exclusivement en ligne.
Le client peut créer un compte ou commander en qualité d’invité.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif et renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques essentielles des produits.
Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation récapitulant la commande.
Cénélia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Litige existant avec le client
- Défaut de paiement
- Adresse manifestement erronée
- Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive
Article 6 : paiement
Pour les ventes réalisées via le site internet www.cenelia.fr, le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande, sauf en cas d’option de paiement fractionné proposée lors de l’achat.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, celui-ci est assuré par le prestataire partenaire Alma et demeure soumis à ses propres conditions contractuelles. Le client est invité à en prendre connaissance avant validation.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le biais du prestataire technique Stripe, selon les standards de sécurité en vigueur.
Cénélia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les établissements bancaires ou de non-paiement.
Pour les ventes réalisées en boutique, le règlement s’effectue par les moyens de paiement acceptés sur place au moment de l’achat.
Article 7 : programmes client (fidélité, parrainage, ambassadeur)
Cénélia peut proposer à ses clients différents programmes, tels que des programmes de fidélité, de parrainage ou d’ambassadeur, permettant de bénéficier d’avantages, sous forme notamment de points, de réductions, de bons d’achat ou d’avantages spécifiques.
Les conditions propres à chaque programme (modalités d’accès, d’attribution, d’utilisation, durée de validité, éventuelles restrictions) sont précisées sur le site internet ou communiquées au moment de leur mise en place.
Ces avantages sont personnels, non cessibles et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire.
Cénélia se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment tout ou partie de ces programmes, sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 8 : livraison
Les produits commandés sur le site www.cenelia.fr sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la destination, la période de l’année ou les contraintes logistiques propres au transporteur.
Cénélia ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
- Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros TTC, pour les livraisons effectuées en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en France métropolitaine, hors promotions spécifiques ou indication contraire.
Pour toute livraison vers une destination située en dehors des territoires précités, les frais de livraison sont facturés selon le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande.
- Retrait en boutique
Le client peut choisir un retrait gratuit en boutique lorsque cette option est proposée au moment de la commande.
Le client est informé par e-mail lorsque sa commande est disponible.
Lors du retrait, une pièce d’identité sera demandée ainsi que le numéro de commande ou l’email de confirmation.
La commande devra être retirée dans un délai raisonnable à compter de cette notification. À défaut, Cénélia pourra contacter le client afin de convenir d’une solution.
- Livraisons hors Saint-Martin
Les ventes expédiées depuis Saint-Martin vers d’autres territoires, notamment la France métropolitaine ou l’international, peuvent être soumises à des droits de douane, taxes ou frais d’importation exigés par les autorités locales.
Ces éventuels frais restent à la charge exclusive du client.
En cas de refus de paiement de ces frais entraînant le retour du colis, les frais de transport engagés pourront être déduits du remboursement.
- Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au client ou à toute personne désignée par lui.
En cas de colis endommagé ou d’anomalie constatée lors de la réception, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer Cénélia dans les meilleurs délais.
- Adresse incorrecte ou colis non réclamé
En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le client ou de colis non réclamé entraînant son retour à l’expéditeur, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
- Remboursement des frais de livraison en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article relatif au droit de rétractation, Cénélia rembourse les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 : droit de rétractation et délai commercial
9.1 Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique exclusivement aux ventes conclues à distance via le site internet www.cenelia.fr.
Le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés en boutique physique ou lors d’un événement (pop-up).
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, notamment les bijoux gravés, ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9.2 Délai commercial accordé par Cénélia
Indépendamment du délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance, Cénélia accorde un délai commercial de quinze (15) jours pour effectuer un retour ou un échange, que l’achat ait été réalisé en boutique ou sur le site internet, dans les conditions prévues à l’Article relatif aux Retours & échanges.
Article 10 : retours et échanges
Indépendamment du droit de rétractation applicable aux ventes à distance, Cénélia accorde à ses clients un délai commercial de quinze (15) jours pour effectuer un retour ou un échange.
Ce délai court :
- À compter de la date d’acquisition pour un achat réalisé en boutique ou lors d’un pop-up
- À compter de la date de réception pour un achat effectué sur le site internet
Les produits retournés doivent être :
- Non portés
- En parfait état
- Complets
- Dans leur emballage d’origine
Tout produit retourné incomplet, porté, endommagé ou dont l’emballage serait détérioré ne pourra être accepté.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, notamment les bijoux gravés, ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf défaut de conformité.
10.1 Achats réalisés en boutique
Un échange ou un avoir pourra être proposé, sur présentation d’un justificatif d’achat.
10.2 Achats réalisés sur le site internet
Le client peut demander un échange ou un remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 11 : garanties légales et garantie commerciale
11.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus par Cénélia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, il n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.
La garantie légale de conformité permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
11.2 garantie commerciale Cénélia
Indépendamment des garanties légales, Cénélia accorde une garantie commerciale dans les conditions suivantes :
Les bijoux en plaqué or 750/000 (épaisseur de 3 microns minimum, conformément à la législation française) et en argent 925/1000 sont conçus pour un usage au quotidien.
La tenue du plaquage ainsi que le serti des pierres sont couverts par une garantie de deux (2) ans à compter de la date d’acquisition, sur présentation d’un justificatif d’achat, en cas de défaut de fabrication ou de conception.
En cas de défaut reconnu dans ce délai, Cénélia procédera à l’échange de la pièce concernée.
Toute casse survenant dans les sept (7) jours suivant l’achat pourra également être prise en charge, sous réserve d’un usage conforme, considérant la possibilité d’un défaut de conception.
11.3 exclusions de la garantie commerciale
Ne sont pas couverts par la garantie commerciale :
- La perte ou le vol
- L’usure normale liée au temps ou au frottement
- Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’un accident
- Les altérations liées à l’exposition prolongée à des environnements agressifs
Dans ces situations, une réparation pourra être proposée à un tarif préférentiel.
Article 12 : responsabilité
Cénélia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, d’un entretien inadapté ou du non-respect des conseils d’usage fournis.
La responsabilité de Cénélia ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution imputable au client, au transporteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Cénélia en cas de différences mineures.
En tout état de cause, la responsabilité de Cénélia est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur des garanties légales prévues par la loi.
Article 13 : force majeure
L’exécution des obligations de Cénélia pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, cyclones, incendies, inondations, pandémies, grèves, blocages des réseaux de transport ou d’approvisionnement, décisions administratives, perturbations des services postaux ou douaniers.
En cas de survenance d’un tel événement, Cénélia informera le client dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences de la situation.
Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra solliciter l’annulation de la commande concernée sans indemnité.
Article 14 : données personnelles
Les informations collectées lors des commandes et des échanges avec Cénélia sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales si le client y a consenti.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Cénélia à l’adresse suivante : contact@cenelia.fr
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 15 : propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.cenelia.fr, notamment les textes, images, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, ainsi que la marque Cénélia, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Cénélia ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments protégés.
Article 16 : droit applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter préalablement Cénélia afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Cénélia ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, recourir gratuitement au service de médiation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon
Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
https://www.medconsodev.eu
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.