Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 Avril 2025.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le Site Internet cenelia.fr (ci-après « le Site ») et sont conclues entre :

L’EIRL Cénélia (ci-après “le Vendeur”)
Siège social : 2, Rue des Six Ponchevins des Carrières – 97200 Fort de France
SIRET : 823 562 376 00066
Email : contact@cenelia.com

et toute personne effectuant un achat (ci-après “le Client”).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site pour l’ensemble des articles proposés sur le Site.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Cénélia emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Cénélia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Cénélia s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites Conditions.

Article 2 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Cénélia au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Cénélia.

Article 3 : champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Cénélia.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande, les Conditions Générales de Vente étant disponibles sur le Site.
Cénélia se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence le fait de passer une commande l’entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les CGV ».

article 4 : informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Cénélia s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment en ce qui concerne les bijoux ou pièces artisanales).

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut varier dans une même journée en fonction de l’activité. Cénélia effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.

Si Cénélia n’est pas en mesure d’assurer une commande en raison notamment de l’impossibilité d’obtention d’un produit commandé au niveau de ses fournisseurs, la Société notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de douane et autres taxes et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Cénélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

Article 6 : Commande

Capacité à contracter

Tout Client de Cénélia déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Cénélia se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Cénélia. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe « Droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le Site doit suivre le processus de commande suivant :

Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de matériaux, tailles… indiquées sur le Site, indiquer les quantités demandées et les ajouter au panier
S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne
Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)
Indiquer le mode de livraison choisi
Indiquer le mode de paiement choisi, cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » puis cliquer sur « Je paye ma commande »

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour acceptation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Cénélia. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.
Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cénélia dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, via PayPal, ApplePay ou Alma.

Le Client garantit la société Cénélia qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Cénélia met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau.

Le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cénélia vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

La société Cénélia se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Cénélia se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société Cénélia une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Cénélia ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture peut-être jointe au colis selon sa destination.

Cénélia conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

Cénélia reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 : livraison

Zones de livraison

Les zones géographiques de livraison de l’offre de la boutique Cénélia sont les suivantes : France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin.

Le Client peut contacter le service clientèle de Cénélia pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le Monde.

Les commandes à destination de la France métropolitaine ne sont pas soumises à la TVA.

Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Cénélia. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié.
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Moyens de livraison

– Lettre suivie
– Colissimo remis contre signature
– Chronopost

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Cénélia pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique Cénélia afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Cénélia. Dans ces conditions, Cénélia se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Le client dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (selon sa disponibilité), aux frais de Cénélia, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Cénélia remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur ou procèdera à un échange selon le souhait du Client.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être signalée à Cénélia dans les deux jours suivant la réception par email : contact@cenelia.fr.

Article 9 : droit de rétractation, Retours et échanges

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 212-18 du Code Français de la Consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.
Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Le délai de rétractation s’applique pour les produits qui n’auraient pas été personnalisés.
Sera également refusé par Cénélia tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Les produits retournés doivent être complets, intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés ou portés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Cénélia se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état.

Une preuve d’achat devra être fournie.

Il est prévu par l’article L221-5 du Code de la Consommation :

Article L 221-5. Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par Décret en Conseil d’Etat.

Article L 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L 221-1, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ses coûts sont à sa charge.

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de Cénélia – 2, Rue des Six Ponchevins des Carrières – Immeuble Le Phil’s – 97200 Fort de France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client :
Date :

Cénélia suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client qui est libre de choisir le mode d’expédition.

En cas d’erreur imputable à Cénélia (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Cénélia prendra en charge les frais de retour de l’article.
Le Client devra transmettre la facture du transporteur à Cénélia pour en obtenir l’indemnisation.

En cas de demande de remboursement, Cénélia effectuera le remboursement au Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Le montant remboursé comprends les frais de port payés par le client lors du passage de la commande sur le Site.

Si le Client souhaite échanger le produit, il pourra en informer Cénélia par courrier électronique. Il lui suffira de mentionner l’article désiré en échange lors de la demande de retour.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement de la différence par chèque ou en effectuant le règlement via un lien de paiement qui vous sera transmis.
A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client recevra un remboursement de la différence via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat de l’article sur notre Site.

Le client doit effectuer une demande de retour par mail à contact@cenelia.fr ou via notre formulaire de contact afin d’obtenir une autorisation de retour puis renvoyer la ou les pièces à l’adresse suivante : Cénélia – 2, Rue des Six Ponchevins des Carrières – Immeuble le Phil’s – 97200 Fort de France

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Article 10 : disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé si besoin.

Article 11 : Recommandation

Les articles proposés par l’entreprise Cénélia ne conviennent pas aux enfants. Ils peuvent représenter un danger pour les plus jeunes. Veillez à prendre toutes les précautions nécessaires.
L’entreprise Cénélia ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque incident survenant en raison d’une utilisation non-appropriée des produits proposés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des boutiques (textes, images, créations, nom, logo…) sont la propriété exclusive de Cénélia.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 : Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées avec soin et dans le respect du RGPD conformément à nos Mentions Légales.

Article 14 : litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cénélia.